Demande du crédit TPS/TVH vs. les crédits provinciaux semblables pour l'Ontario, la Saskatchewan et la Colombie-Britannique

Programme(s) visé(s) : T1 Document créé le : 21 04 2010 Année(s) d'imposition : 2009 Dernière modification : Version(s) : 13.01, 13.10, 13.12, 13.20 Statut actuel : S.O.

Bien que le contribuable ne soit pas admissible au crédit pour la TPS/TVH, y a-t-il des situations où je devrais répondre par l'affirmative à la question concernant la demande du crédit pour la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée (TPS/TVH)?

Les nouvelles grilles de calculs sont les suivantes:

• Estimation du calcul du crédit pour la taxe sur les mesures climatiques aux résidents à faible revenu de la Colombie-Britannique - Pour la période de juillet 2010 à juin 2011.
• Estimation du calcul du crédit de taxe de vente de l'Ontario (CTVO) - Pour la période d'août 2010 à juillet 2011.
• Estimation du calcul du crédit pour la taxe aux résidents à faible revenu de la Saskatchewan - Pour la période de juillet 2010 à juin 2011.

Les grilles de calcul susmentionnées sont générées automatiquement pour indiquer l'admissibilité du contribuable au crédit de TPS/TVH fédéral ainsi qu'au crédit provincial correspondant.

Veuillez noter que chaque province a un seuil particulier et que les montants éventuels à recevoir seront progressivement réduits à zéro en fonction du pourcentage selon lequel le revenu familial net rajusté du contribuable dépasse le seuil donné.

Revenu familial net rajusté :

Vous trouverez ci-dessous les tranches de revenu* où le contribuable pourrait être admissible au supplément provincial bien qu'il ou elle ne soit pas admissible au crédit pour la TPS. Vous pouvez voir les détails du calcul du revenu familial net rajusté dans la section "Revenu net rajusté" de la grille de calcul fédérale "Estimation du calcul du crédit pour la TPS de juillet 2010 à juin 2011".

* Selon les chiffres fournis par l'ARC

Crédit pour la taxe sur les mesures climatiques aux résidents à faible revenu de la Colombie-Britannique

Célibataire sans enfant	46 158 - 47 550
Parent seul avec deux enfants	48 778 - 49 150
Parent seul avec quatre enfants	54 038 - 54 750
Couple marié/conjoints de fait sans enfant	43 538 - 47 550
Couple marié/conjoints de fait avec un enfant	46 158 - 49 150
Couple marié/conjoints de fait avec deux enfants	48 778 - 50 750
Couple marié/conjoints de fait avec trois enfants	51 418 - 54 750
Couple marié/conjoints de fait avec quatre enfants	54 038 - 60 500

Crédit de taxe de vente de l'Ontario (CTVO)

Parent seul avec trois enfants	51 418 - 52 000
Parent seul avec quatre enfants	54 038 - 58 500
Couple marié/conjoints de fait avec deux enfants	48 778 - 52 000
Couple marié/conjoints de fait avec trois enfants	51 418 - 58 500
Couple marié/conjoints de fait avec quatre enfants	54 038 - 65 000

Crédit pour la taxe aux résidents à faible revenu de la Saskatchewan

Célibataire sans enfant	41 158 - 41 416
Parent seul avec un enfant	46 158 - 52 566
Parent seul avec deux enfants	48 778 - 56 916
Parent seul avec trois enfants	51 418 - 56 916
Parent seul avec quatre enfants	54 038 - 56 916
Couple marié/conjoints de fait sans enfant	43 538 - 52 566
Couple marié/conjoints de fait avec un enfant	46 158 - 56 916
Couple marié/conjoints de fait avec deux enfants	48 778 - 61 266
Couple marié/conjoints de fait avec trois enfants	51 418 - 61 266
Couple marié/conjoints de fait avec quatre enfants	54 038 - 61 266

Pour obtenir plus de détails concernant le Crédit de taxe de vente de l'Ontario, consultez la rubrique Questions et réponses pour le Crédit de taxe de vente de l'Ontario disponible au www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/prestations-enfants-familles/programmes-provinciaux-territoriaux/questions-reponses-prestation-trillium-ontario.html .

Pour de plus amples renseignements concernant le Crédit pour la taxe aux résidents à faible revenu de la Saskatchewan (CTRFRS) et le Crédit pour la taxe sur les mesures climatiques aux résidents à faible revenu de la Colombie-Britannique (CTMCRFRCB), veuillez consulter la brochure RC4210 disponible au www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/formulaires-publications/publications/rc4210/credit-tps-tvh.html .